Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité relative à la Protection des Renseignements Personnels (PRP)

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

1. Préambule et objectifs

Ability Biotherapeutics reconnaît l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement relatif à une personne qui permet de l’identifier directement ou indirectement, tel que décrit ci-après.

L’objectif de la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») consiste à décrire nos pratiques en matière de confidentialité, qui s’appliquent à toutes vos interactions avec Ability Biotherapeutics.

2. Définitions

La « Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Ability Biotherapeutics collecte des Renseignements personnels. Cette Déclaration ne s’applique pas aux employé.e.s d’Ability Biotherapeutics ni à ses collaborateur.trice.s.

Les « Renseignements personnels » (RP) signifie tout renseignement relatif à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, d’identifier ladite personne.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Ability Biotherapeutics a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure du fait que les employés sont conscients de leurs responsabilités dans ce domaine et que les pratiques d’affaires sont conçues en tenant compte des lois applicables en matière de confidentialité.

Voici les coordonnées du bureau du Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Patrick Tremblay
Adresse postale : 3 Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3 Canada

4. Renseignements personnels que nous collectons

Nous nous assurons de ne collecter que les Renseignements personnels nécessaires aux besoins de nos activités, ce qui inclut les renseignements liés à l’utilisation de notre site web, les renseignements relatifs aux candidatures que vous pourriez nous faire parvenir (p.ex. : nom, curriculum vitæ, adresse et historique d’emplois) ou de la rétroaction (p.ex. : lorsque vous remplissez des formulaires que nous pourrions inclure à notre site web). Notre site web n’utilise pas de témoins (également appelés « cookies »).

5. Raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les Renseignements personnels pour les usages auxquels vous avez consenti ou ceux autorisés par la loi. Les usages pour lesquels nous collectons vos renseignements personnels sont indiqués au moment de leur collecte.

À titre d’exemple et sans s’y limiter, nous collectons des Renseignements personnels pour les usages suivants :

Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
Pour remplir nos objectifs commerciaux, tels que le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services ;
Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant nos services et des modifications de nos termes, conditions et politiques ;
Si vous y avez consenti, pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques, des publipostages, des contacts commerciaux ou des infolettres ;
Pour des fins d’audits, de surveillance et de prévention des fraudes ;
Pour respecter toute loi ou tout règlement applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter : (i) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (ii) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ; (iii) pour nous permettre de procéder aux recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.
Gérer la réception de fonds et les paiements ;
Communiquer avec les candidat.e.s à un emploi ;
Confirmer votre identité, vérifier l’exactitude de vos Renseignements personnels et les mettre à jour ;
Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

6. Consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels

Nous collectons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels avec votre consentement en conformité avec les exigences applicables, excepté dans les cas prévus par la loi.

Si nous devions utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels pour des usages autres que ceux auxquels vous avez consenti, nous obtiendrions à nouveau votre consentement, excepté dans les cas où d’autres usages sont permis sans nécessité d’y consentir, ou lorsque des exceptions sont prévues par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour des usages non-essentiels à la prestation de nos services, tel qu’indiqué à l’article 11 de cette Déclaration.

7. Méthodes de collecte de renseignements personnels

a) Directement auprès de vous

La plupart des RP que nous collectons sont ceux que vous nous avez transmis directement, incluant les situations suivantes :

Lorsque vous nous avez contacté ;
Après avoir rempli un de nos sondages ;
En vous abonnant à nos communications ;
En postulant en ligne à un emploi.

b) Auprès de tiers

Nous pourrions également collecter des Renseignements personnels auprès de tiers, mais seulement avec votre consentement ou dans les cas permis par la loi.

c) Au moyen de nos plateformes web

Nous pourrions également collecter des renseignements concernant votre utilisation de notre site web. Ces fichiers nous permettent de reconnaître un.e utilisateur.trice de notre site lorsqu’il/elle s’y connecte et lorsqu’il/elle en consulte ses différentes sections. Lorsque requis, nous demanderons votre consentement avant de collecter ces renseignements.

8. Restrictions relatives à la divulgation de renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont accessibles à nos employé.e.s seulement si nécessaire, c’est-à-dire à l’unique condition que ces Renseignements personnels soient requis pour qu’ils/elles puissent exécuter leurs tâches.

Les Renseignements personnels collectés pourraient être partagés avec des partenaires ou des prestataires de services dans le cadre de l’exécution de services contractuels ou à des autorités publiques, dans les situations suivantes :

a) Des fournisseurs pour l’accomplissement de leurs services (hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans de tels cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables pour nous assurer que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

b) Des tribunaux, autorités réglementaires, officiels ou procureurs ou toute autre partie prenante menant une enquête ou faisant respecter la loi (incluant sans s’y limiter l’affirmation ou la défense de nos droits ou en raison de recouvrement de dette).

c) Des acheteurs potentiels de notre entreprise. Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans de tels cas, nous limiterions le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

9. Restrictions relatives à la rétention de renseignements personnels

Nous ne conservons vos Renseignements personnels que pour la durée raisonnablement requise aux usages pour lesquels ils ont été collectés, incluant les durées de conservation légales et réglementaires applicables, qui peuvent dans certains cas justifier des durées de conservation prolongées. En règle générale, vos Renseignements personnels sont conserves au Canada, où notre site web est hébergé. Cependant, il est possible que des partenaires d’affaires ayant eu accès à vos Renseignements personnels puissent les conserver dans d’autres juridictions. Nous faisons affaire avec des prestataires de services informatiques et technologiques pour assurer la confidentialité et sécuriser la conservation de vos Renseignements personnels.

10. Mesures de sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous. Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels. Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

11. Quels sont vos droits et comment les exercer

Nos procédures en place nous permettent de traiter l’exercice des droits suivants :

a) Accès et rectification : Vous pouvez réviser les Renseignements personnels que nous avons collecté, vérifier leur exactitude, les modifier si nécessaire et en demander une copie, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

b) Retrait du consentement : Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour des usages non-essentiels à la prestation de nos services. Si vous désirez retirer votre consentement aux utilisations essentielles à la prestation de nos services, ceci entraînera généralement la résiliation de notre relation contractuelle.

c) Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce que nous vous fournissions une copie de vos RP ou à toute autre personne ou entité autorisée par la loi, dans un format lisible et structuré, d’usage généralisé.

d) Question ou plainte : La lecture de cette Déclaration pourrait ne pas répondre à toutes vos questions avec suffisamment de précision. Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées précisées à l’article 3. De la même manière, toute plainte résultant d’une non-conformité aux principes établis dans cette Déclaration devrait être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute demande en lien avec cet article doit être transmise au Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont précisées plus haut. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de cette demande. Lorsque nous ne pouvons respecter ce délai, ou si un délai additionnel est requis pour nous conformer à une demande, nous avertirons la personne concernée par écrit.

12. Mise à jour et révision

La présente Déclaration est en vigueur à la date indiquée plus haut et remplace les versions précédentes. Nous pourrions procéder à des changements de temps en temps à notre seule discrétion. Si nécessaire, les changements feront l’objet d’un avis publié sur la page d’accueil de notre site web et dans nos outils de communication pendant un certain temps, afin de porter ces nouveaux changements à votre attention.